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Conditions générales de vente

La société Alcools de Luxe & Associés, société par actions simplifiée au capital de 96.040 euros, dont le siège social est situé 58 rue d’Hauteville, 75010, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849456744 (la « Société ») édite et publie le site internet de vente en ligne accessible à l’adresse www.lephiltre.com (le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations entre la Société et ses Clients (tel que le terme est défini ci-après), dans le cadre de la vente en ligne par la Société sur le Site de bouteilles de vodka (les « Produit(s) »), conformément aux modalités et conditions tarifaires indiquées sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 : Prévention

L’accès au Site ainsi que toute commande sont exclusivement réservés aux personnes ayant 18 ans révolus. La Société ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers. La Société dispose des licences légales qui autorisent l’achat et la vente d’alcool et peut en justifier sur demande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 2 : Clients

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont strictement réservés aux personnes physiques majeures de dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique pour commander sur le Site, contractant pour leurs besoins privés et ayant une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine (le(s) « Client(s) »).

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la Société se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité. Les Clients « personnes morales » sont invitées à se rapprocher de la Société Alcools de Luxe et Associés qui peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@lephiltre.com ou au numéro suivant 07 88 03 30 72.

Article 3 : Application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la Société sur le Site. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre de la Société comporte l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des stipulations prévues dans les Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, la Société se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de Produits.

Article 4 – Commande

4.1 Descriptions et disponibilités des Produits

La Société apporte le plus grand soin dans la fourniture d’informations sur les Produits notamment sur leurs caractéristiques essentielles (contenance, degré d’alcool, ingrédients) qui sont présentées dans la fiche technique de chaque Produit reproduite sur le Site, consistant notamment en une photographie du Produit et un descriptif technique.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de la Société ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la Société qui pourra les modifier à tout moment. Les photographies illustrant les Produits n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la Société. Le Client est notamment informé que compte tenu du fait que le verre de transition que la Société utilise pour créer ses bouteilles comporte une grande variété de teintes (allant du bleu Cobalt au vert Emeraude), la Société ne peut s’engager sur la teinte spécifique du Produit que le Client commande. La teinte du Produit présentée sur les photographies sur le Site n’a aucune valeur contractuelle et le Client ne pourra pas retourner ou demander le remboursement d’un Produit au motif que la teinte du Produit qu’il a reçu ne lui convient pas. La fiche technique du Produit est la seule source d’information contractuelle. La Société pourra à tout moment réactualiser ou compléter ses fiches techniques.

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit déjà commandé, la Société informe le Client de l’indisponibilité momentanée et du délai dans lequel le Produit sera à nouveau disponible à la livraison.

Lorsque le délai de livraison du Produit est supérieur à 30 jours, le Client sera remboursé des sommes versées au titre de sa commande.

4.2 Etapes pour effectuer la commande

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Se rendre sur le Site www.lephiltre.com ;

2. Se constituer un panier en choisissant les Produits ,

3. Vérifier les éléments de la commande en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

4. Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris en cliquant sur « payer » (la « Validation de la Commande »). La Validation de la Commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ;

5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de la création de son compte client et une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande. Le Client reçoit enfin par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Article 5 : Prix

Le Client est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur le Site. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués ci-dessous. Les prix facturés des Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la Validation de la Commande par le Client.

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le Site à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le Site. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en euros. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Article 6 : Paiement

Le paiement du prix par le Client s’effectue en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard / American Express,) au moment de la validation de la commande par le Client.

Au moment du paiement du prix lors de la commande, le Client aura la possibilité d’arrondir le montant de sa commande à un montant supérieur afin de faire don de la différence à une association partenaire de la Société. Ce don est définitif et son montant ne pourra en aucun cas être remboursé au Client pour aucune raison que ce soit.

La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. La Société se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 7 : Réserve de propriété

La Société se réserve expressément la propriété des Produits objets de la vente, jusqu’ au paiement intégral par le Client du prix et son encaissement effectif par la Société.

Article 8 : Livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont élaborés et commercialisés conformément aux normes françaises en vigueur et ne peuvent, en l’état, faire l’objet d’une livraison ailleurs qu’en France métropolitaine.

Les Produits sont livrés par l’intermédiaire des services de la société Kol qui a elle-même un contrat avec la Poste. Les délais de livraison indiqués dans le descriptif ci-dessous sont indicatifs et sont applicables à partir de la remise du colis aux services de la Poste. Le Client est informé par email de l’expédition de son colis.

Les frais de livraison sont fixes, quelle que soit la quantité ou le lieu d’expédition, à raison de 6,5€ (euros) par commande, livrée sous un délai de 3 jours ouvrés maximum.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seul le Client est en mesure d’exercer ce droit de rétractation. Dans le cas où la livraison aurait été faite à une personne différente du Client, ce droit ne pourra pas être exercé par ledit destinataire de la commande concernée.

Le Client doit notifier à la Société sa rétractation au moyen soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit du modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lephiltre.com.

9.2 Retour

Les Produits devront être renvoyés par le Client, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante :

Kol
23 rue Nationale
75013 Paris

Les Produits ne doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage d’origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, le Client doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse

Les Produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé.

9.3 Remboursement

Le Client sera remboursé des sommes versées lors de la commande, à l’exception des frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son droit de rétractation. La Société se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception des Produits retournés et / ou jusqu’à ce que le Client ait fourni à la Société une preuve de l’expédition du ou des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si le Client a réalisé un don par l’intermédiaire de la solution Paygreen, il est entendu que le montant de son don ne pourra être restitué en cas d’exercice du délai de rétraction.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande, sauf accord du Client sur un autre moyen de paiement et sauf si le moyen de paiement a expiré entre temps auquel cas un autre moyen de paiement sera convenu afin de procéder au remboursement. La Société s’engage à ce que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Article 10 : Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité visée par les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (extraits ci-dessous). A ce titre, la Société s’engage à livrer des Produits conformes et à répondre des défauts de conformité existant lors de la livraison.

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Lorsque qu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

10.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés visée par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (extraits ci-dessous).

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 Alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 11 : Propriété intellectuelle

La marque de la Société Le Philtre, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, ainsi que sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Article 12 : Politique de confidentialité

Toutes les informations à caractère personnel concernant le Client qui sont communiquées à la Société lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d’inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et qui est accessible ici ou à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.

Article 13 : Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français

En cas de litige, sous réserve d’avoir au préalable saisi le Service consommateur et conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle. A ce titre, la Société est adhérente du service du Médiateur e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

Le Client est également libre de recourir au service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français.